Politique de confidentialité

Responsable du traitement

S-LEGAL SAS, SIRET 912 738 416 00011, Montreuil, représentée par Samirah Tachet, présidente. Contact : [À COMPLÉTER : email].

Données collectées

Via le formulaire de contact : nom et prénom, organisation, type de structure, email professionnel, téléphone (facultatif), créneaux souhaités et contenu de votre message. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est utilisé sur ce site.

Finalités et base légale

Traiter votre demande, organiser un échange et, le cas échéant, établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et votre consentement donné lors de l'envoi du formulaire.

Destinataires

Les données sont destinées exclusivement à S-LEGAL. Elles transitent par l'hébergeur du site (Vercel Inc.) et par le service de messagerie utilisé pour la réception des demandes ([À COMPLÉTER : ex. Google — Gmail]). Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Transferts hors Union européenne

Ces prestataires pouvant traiter des données aux États-Unis, les transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation

3 ans à compter du dernier contact pour les demandes n'ayant pas donné lieu à une relation contractuelle ; durée de la relation contractuelle augmentée des délais légaux dans le cas contraire.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Écrivez à [À COMPLÉTER : email]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).